STATUTS
Article 1 : Nom et siège
Il est créé une association dénommée : « Aidons les enfants du monde ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juillet 1924, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines.
Le siège de l'association est fixé au domicile du président en exercice.
Article 2: Objet
L'association a pour objet de soutenir exclusivement des actions en faveur de l'éducation ou de la santé des enfants là où elle le juge utile, en particulier dans le tiers-monde.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment l'organisation de manifestations, concerts, spectacles, etc. … dont les recettes sont destinées exclusivement à la réalisation de l'objet de l'association.
Les recettes provenant des manifestations, des dons, des legs et des subventions seront versées intégralement aux actions qu'elle a décidé de soutenir au départ.
L'association s'interdit tout prélèvement sur ces recettes pour son fonctionnement propre.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
1) - le produit des cotisations des membres,
2) - les recettes des manifestations organisées par l'association
3) - les dons et legs qui pourraient lui être faits,
4) - les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
5) - toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les membres
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants :
a) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres sympathisants :
Sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.
Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l'association.
Article 7 : Conditions d'adhésion - Cotisation
Toute demande d'adhésion pourra se faire par écrit ou verbalement auprès d'un membre du comité de direction.
L'admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant la prochaine réunion du comité de direction.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès,
2) par démission.
3) par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave. Le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au comité de direction.
4) par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.
Article 9 : Assemblée générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du comité de direction ou du 1/4 des membres, dans un délai de 1 mois.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 10 jours avant la date prévue de l'assemblée.
Article 10 : Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
- approbation des comptes de l'exercice clos
- élection des membres du comité
- fixation du montant de la cotisation
- délibération sur toutes autres questions à l'ordre du jour
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.
Article 11 : Le comité de direction (composition)
L'association est administrée par un comité de direction comprenant :
1 président
1 vice-président
1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
1 trésorier et 1 trésorier adjoint
et des assesseurs
Tous les membres sont élus à main levée, ou au scrutin secret si le candidat au comité de direction le demande, pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein et âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Après renouvellement du comité de direction, les membres élus ou réélus désignent les membres du bureau par vote à main levée ou au scrutin secret si le candidat postulant le demande.
Article 12 : Le comité de direction (pouvoirs)
Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le comité de direction peut être révoqué par l'assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
Il se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association.
Article 13 : Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du comité de direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du comité de direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 : Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres du comité de direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il établit un bilan séparé pour chaque manifestation.
Article 15 : Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres du comité de direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du comité de direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du comité de direction.
Article 16 : Modification des statuts
Toute modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité des 2/3 des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 9 des présents statuts.
Article 17 : Remboursement de frais
Les membres, quels qu'ils soient, s'interdisent de solliciter le remboursement des frais personnels quelconques qu'ils auraient eus à l'occasion de l'organisation d'une manifestation au bénéfice d'une œuvre pour les enfants.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée, à la demande du comité de direction, par une assemblée générale des membres. La décision de dissolution doit être prise à une majorité de 2/3 des membres.
Les conditions de convocation de l'assemblée générale examinant l'éventuelle dissolution sont celles prévues à l'article 9 des présents statuts.
L'actif net subsistant sera réparti entre les œuvres que l'association avait soutenu habituellement.
Le registre des procès-verbaux ainsi que le registre des comptes sera conservé au moins trois ans à l'ex-siège de l'association.
Article 19 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes, un rapport sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction.
Article 20 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue le 9 avril 2003 à Sarreinsming.